Politique de confidentialité et information sur l’utilisation de vos données personnelles

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, BURGBAD FRANCE informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).

DONNEES DES CLIENTS-DISTRIBUTEURS POTIENTIELS, DEMANDES DE RENSEIGNEMENT OU DE RAPPEL, DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE

Responsable de traitement

BURGBAD France

Finalités

Gestion de la relation avec les clients-distributeurs potentiels, gestion de la relation précontractuelle, gestion de la prospection commerciale

Données traitées

Identités, coordonnées de contact pro, fonction professionnelle éventuelle, détails des demandes et des échanges

Destinataires et provenances éventuelles

Seules la Direction et le personnel en relation avec les clients-distributeurs potentiels sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons le transfert des données à une entité en Allemagne filiale de notre maison-mère pour des opérations de saisie informatique. Nous signalons que nous pouvons enrichir nos données avec des informations publiques, notamment du registre du commerce.

Durées de conservation et archivage

La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans en base active après inactivité de la relation avec le client-distributeur potentiel. Il n’y a pas d’archivage intermédiaire.

Base légale

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que filiale commerciale d’un fabricant industriel.

DONNEES DES CLIENTS-DISTRIBUTEURS ET DES INTERLOCUTEURS ASSOCIES A UNE COMMANDE (NOTAMMENT POUR LE SUPPORT-CLIENT, LA LIVRAISON ET LA FACTURATION)

Responsable de traitement

BURGBAD France

Finalités

Gestion de la relation avec le client-distributeur, la comptabilité, la facturation, le support-client/SAV et la livraison

Données traitées

Identités, coordonnées de contact pro, coordonnées de livraison, fonction professionnelle éventuelle, détails des demandes et des commandes

Destinataires et provenances éventuelles

Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients-distributeurs sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.

Durées de conservation et archivage

5 ans en base active après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission. Il n’y a pas d’archivage intermédiaire.

Base légale

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que filiale commerciale d’un fabricant industriel ou à défaut nos obligations contractuelles ou légales éventuelles.

DONNEES DES DEMANDES SAV ET DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENT DES UTILISATEUS FINAUX DES PRODUITS

Responsable de traitement

BURGBAD FRANCE

Finalités

Gestion du SAV et des demandes de renseignement

Données traitées

Identités, coordonnées de contact, adresses, problématiques et échanges de messages

Destinataires et provenances éventuelles

Seuls la Direction et le personnel concerné par les demandes sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons le transfert possible des données à notre maison-mère ou des filiales de notre maison-mère voire au distributeur concerné.

Durées de conservation et archivage intermédiaire

Le temps de la garantie éventuelle plus 6 mois en base active. Il n’y a pas d’archivage intermédiaire.

Base légale

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’intérêts légitimes des utilisateurs finaux.

CANDIDATURE A UN EMPLOI OU DEMANDE DE STAGE

Responsable de traitement

BURGBAD France

Finalités

• Evaluer l’adéquation du candidat par rapport à un poste éventuel à pourvoir ;
• Alimenter notre CVthèque ;
• Organiser des entretiens.
• Gestion de la relation précontractuelle

Données traitées

CV, lettre de motivation éventuelle ainsi que tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi

Destinataires et provenances éventuelles

Seuls la Direction, le service RH et les managers concernés par le recrutement peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires (notamment des filiales du groupe) ou à des institutions. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires.

Durées de conservation et archivage

La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans en base active après inactivité de la relation avec le candidat. Il n’y a pas d’archivage intermédiaire.

Base légale

La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’intérêt légitime du candidat ou à défaut l’exécution de mesure précontractuelle.

NEWSLETTERS ET INVITATIONS A DES EVENEMENTS

Nos clients et nos interlocuteurs professionnels et abonnés newsletters consentants (distributeurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par BURGBAD FRANCE qui est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à dpo@burgbad.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications ou modifier leurs consentements éventuels via les indications contenues dans les messages. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seuls la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans en base active (sans archivage intermédiaire) après inactivité détectée de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou à défaut sur l’intérêt légitime de la personne concernée.

DONNEES DES FOURNISSEURS GENERAUX REFERENCES OU POTENTIELS

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par BURGBAD FRANCE qui est le responsable de traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur, ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données en base active est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. Il n’y a pas d’archivage intermédiaire. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

ANNUAIRE ET REPERTOIRE DES CONTACTS-PARTENAIRES

Un système de listing-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par BURGBAD FRANCE qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles en base active est fixée à la fin de besoin opérationnel. Il n’y a pas d’archivage intermédiaire. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

ARCHITECTURE INFORMATIQUE SECURISEE

Nos données et les données de nos clients sont hébergées de manière sécurisée dans nos locaux situés en France ainsi que dans nos datacenters externalisés qui peuvent être localisés hors UE, notamment chez notre maison-mère en Turquie, de manière sécurisée et licite via des garanties de Clauses-Contractuelles-Types (C.C.T.).

VOS DROITS

Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (candidats, prospects, clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions, maison-mère, … En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@burgbad.com, ou courrier postal adressé à Service DPO, BURGBAD FRANCE, ZI LE POIRIER 28210 NOGENT-LE-ROI. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer ou modifier à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

burgbad, mise à jour le 01 août 2023